Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent la relation entre JIMS et le Membre. Les Conditions générales s'appliquent à toute forme de services fournis par JIMS. En s'affiliant à JIMS ou en recourant aux services fournis par JIMS, le Membre ou la personne qui recourt aux services déclare avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter.

• Le nom "JIMS" inclut l'entreprise suivante en Belgique :
  • La société JIMS SA, portant le numéro d'entreprise 0423.644.035 et dont le siège social est situé à 1500 Hal, Edingensesteenweg 196.
• JIMS fait partie du Colruyt Group. Colruyt Group désigne toutes les entités juridiques associées à la SA COLRUYT GROUP, dont le siège social est situé à 1500 Hal, Edingensesteenweg 196, TVA BE0400.378.485, conformément à l'article 1:20 du Code des sociétés et des associations.
• Le service clientèle de JIMS, à contacter par téléphone au 09/396.11.81 pendant les heures de bureau, à l'adresse e-mail info@jims.be ou via le site web. Le service clientèle peut également être joint par courrier adressé à JIMS - Service clientèle - Edingensesteenweg 196, 1500 Halle.

• Membre: Le Membre est une personne physique qui a souscrit une Affiliation ou qui recourt de toute autre manière aux services de Jims.
• Club: L’un des établissements physiques de Jims.
• Affiliation: Le contrat conclu par le Membre avec JIMS et les conditions générales applicables au moment de l’inscription
• You : Le type d’Affiliation qui permet au Membre de recourir aux services de Jims, à l’exception des cours collectifs et de l’offre spécialisé Cube.
• We : Le type d’Affiliation qui permet au Membre de recourir aux services de Jims, y compris l’ensemble des cours collectifs et à l’exception de l’offre spécialisé Cube.
• We+ : Le type d’Affiliation qui permet au Membre de recourir aux services de JIMS, y compris l’ensemble des cours collectifs et l’offre spécialisé Cube.
• Période de quatre semaines : Une période de quatre semaines pendant laquelle l’Affiliation est valable
• Cotisation de quatre semaines : L’indemnité à payer par le Membre par période de quatre semaines pour pouvoir recourir aux services de Jims.
• Affiliation à durée indéterminée : Une Affiliation à durée indéterminée est une affiliation payée par domiciliation bancaire de quatre semaines. Cette affiliation peut débuter soit avec une durée d’au moins 52 semaines (1 an) réparties sur 13 périodes de paiement de quatre semaines, soit avec une durée de quatre semaines si l’adhésion à durée indéterminée est combinée avec l’option FLEX.
• Affiliation à durée déterminée : Une Affiliation à durée déterminée, payée en une seule fois à l’avance, d’une durée d’un mois, 6 mois ou 12 mois ou un daypass.
• Offre FLEX : Option qui peut être choisit en combinaison avec une Affiliation à durée indéterminée, payée par domiciliation bancaire de quatre semaines, qui permet de résilier à tout moment moyennant le respect d'un préavis de quatre semaines à compter du premier jour de la période suivante de quatre semaines.
• Site web : Le site web https://www.jims.be/ ou https://www.jims.com/fr ou tout autre site web lié aux noms de domaine de JIMS.
• Conditions générales : Les présentes Conditions générales.
  

1. Objet : Par les présentes conditions, Jims vise à fournir au Membre toutes les informations essentielles sur les droits et obligations qui s’appliquent dans le cadre des services de Jims.
2. Services : Jims fournit des services de sport et de fitness dans les Clubs, sur certains sites extérieurs choisis par Jims et par le biais de l’application mobile.
3. Inscription : Les personnes âgées d'au moins 18 ans peuvent souscrire une Affiliation chez JIMS, à la fois dans le Club et en ligne. Les mineurs âgés d'au moins 14 ans ne peuvent souscrire une Affiliation que dans un Club (non en ligne), et ce, si un parent ou un tuteur est présent et a donné son accord explicite, sans équivoque et écrit. Lors de son inscription, le Membre doit choisir (i) le type d'abonnement, à savoir You, We ou We+, et (ii) la durée de l'Affiliation, à savoir l'Affiliation à durée indéterminée (complétée ou non par l’option FLEX) ou l’Affiliation à durée déterminée. L’Affiliation, et donc l’accès aux Clubs, commence à courir dès que le Membre a payé.
4. Rétractation d’une Affiliation souscrite en ligne : Le Membre peut, uniquement s'il a souscrit l'Affiliation en ligne, se rétracter de l'achat en ligne dans les 14 jours calendrier suivant l'achat et sans spécifier de raison, par une déclaration sans équivoque, par e-mail à abo@jims.be ou en complétant le formulaire type de rétractation qui est disponible sur le site web. Si le Membre n'a pas recouru aux services de JIMS pendant le délai de rétractation, JIMS remboursera les sommes payées par le Membre sur le même numéro de compte que celui avec lequel l'achat en ligne a été effectué. Si le Membre a recouru aux services de JIMS pendant le délai de rétractation de 14 jours calendrier et que le contrat de service a donc déjà été mis en œuvre, JIMS remboursera les sommes versées moins la partie proportionnelle du service déjà fourni.
5. Frais d’inscription et Cotisation de quatre semaines :
   1. Pour chaque type d'Affiliation à durée indéterminée, le Membre est redevable, sauf convention contraire, de frais d'inscription uniques et d'une Cotisation de quatre semaines pendant la durée de l'Affiliation. Les frais d'inscription uniques et la première Cotisation de quatre semaines doivent, en cas de domiciliation, être payés au plus tard au moment de la souscription de l'Affiliation. Les Cotisations de quatre semaines suivantes doivent être systématiquement payées au plus tard le dernier jour de la période de quatre semaines en cours. La Cotisation de quatre semaines varie en fonction du type d'Affiliation choisi. Si le contrat est qualifié de contrat à durée indéterminée, JIMS a le droit d'adapter ses tarifs une fois par an en fonction de l'indice des prix à la consommation. Le prix sera indexé selon la formule suivante : nouveau prix = ancien prix x (dernier indice publié / indice du prix précédent). Le Client est informé de l'indexation en temps utile, au moins un mois avant l'entrée en vigueur. Le Client accepte que la notification puisse être effectuée par e-mail ou par le biais du décompte. Le Client conserve le droit de résilier le contrat sans frais à la suite de l'indexation. Lorsqu'un Membre met fin à son Affiliation et souhaite ensuite souscrire une nouvelle Affiliation, il doit payer de nouveaux frais d'inscription. Si le Membre ne recourt pas aux services fournis par JIMS, il n'aura droit à aucune forme de remboursement des frais d'inscription ou d'une Cotisation de quatre semaines. JIMS se réserve le droit d'adapter l'accès à certains Clubs et/ou Services qu'elle fournit et/ou d'ajouter ou de supprimer certains services des types d'Affiliation qu'elle propose.
6. Modes de paiement :
   En cas d’Affiliation à durée déterminée, le Membre doit payer à l’avance en une seule fois.

   En cas d’Affiliation à durée indéterminée, le paiement de la cotisation de quatre semaines ne peut se faire que par domiciliation. En acceptant la domiciliation, le Membre autorise :
   --> Jims à envoyer des instructions au prestataire de services de paiement du Membre pour débiter le compte de ce dernier.
   -->Le prestataire de services de paiement à débiter le compte du Membre selon les instructions de JIMS.

   Le montant sera systématiquement débité par période de quatre semaines et au plus tard une semaine avant le début de la période suivante de quatre semaines.

   Dans le cas d'une Affiliation à durée indéterminée (choix 52 semaines), 13 Cotisations de quatre semaines seront toujours débitées, ce qui résulté dans une contribution de 52 semaines au total. Dans le cas de l’Affiliation à durée indéterminée (choix par 4 semaines Flex), elle sera débitée toutes les quatre semaines tant qu’elle n’est pas résiliée.

   Le Membre s’engage à disposer à tout moment de fonds suffisants pour que les montants de débit puissent être exécutés. En cas de refus ou échec de débit, des frais sont automatiquement facturés pour chaque refus ou échec. Ces frais sont ajoutés aux dettes impayées du Membre. Le montant de ces frais peut varier selon l’institution bancaire à laquelle le Membre est affilié.
   

7. Défaut de paiement : Si JIMS ne reçoit pas de paiement après la date d'échéance un premier rappel gratuit est automatiquement envoyé au Membre. Après l'envoi du rappel au Membre, ce dernier dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour payer sans frais supplémentaires. Ce délai prend cours le troisième jour ouvrable suivant l'envoi du rappel. Ce dernier sera suivi d'un courrier si le paiement reste en souffrance. L'intérêt de retard maximal et l'indemnité forfaitaire maximale prévus à l'article XIX.4 du Code de droit économique seront alors dus, de plein droit et sans autre mise en demeure, sur la dette totale.

   Par dérogation au premier alinéa, JIMS peut, à partir du non-paiement de trois échéances par année civile, facturer les frais de rappel conformément à l'article XIX.2, §2, deuxième alinéa du Code de droit économique.

   En cas de dettes impayées, JIMS refusera l’accès au Membre dans tous les Clubs, jusqu’à ce que les dettes soient réglées.

8. Règlement d’ordre intérieur : Avant d'entrer dans un Club ou de recourir aux services de JIMS, le Membre déclare avoir (pris) connaissance du règlement d'ordre intérieur ci-après et s'engage à l'observer et à le respecter à tout moment :
   
   --> Il est interdit de s’entraîner torse nu, sans chaussures de sport correctes ou avec un couvre-chef. Seul un couvre-chef lié au sport, tel qu’un bandana de sport, est autorisé. Les raisons étant la prévention des accidents et des blessures ainsi que l’hygiène.
   --> L’utilisation d’une serviette est obligatoire pendant l’entraînement, tant dans la salle que durant les cours collectifs.
   --> Respecter les autres membres et le personnel, ainsi que le matériel.
   --> Après l’exercice, l’appareil utilisé doit être nettoyé à l’aide des produits prévus à cet effet.
   --> Les éléments mobiles (poids, haltères, etc.) doivent être remis en place après leur utilisation.
   --> Les cadenas doivent être retirés des casiers lorsque vous quittez le club. Dans le cas contraire, Jims enlèvera ces cadenas à la fin de la journée et disposera le contenu du casier parmi les objets trouvés, sans contestation de la part du Membre ni droit à une indemnité. Les cadenas peuvent être achetés au comptoir ou auprès des collaborateurs.
   --> Coaching ou personal training d’autres membres dans ou sur les terrains des Clubs est interdit. L’activité de personal training est soumis à des règles strictes. Pour exercer cette activité les conditions suivantes doivent être remplies: (1) Être en possession d’un diplôme reconnu et correspondant au exigence de Jims pour encadrer les membres de manière sécuritaire ; (2) avoir une convention signée entre Jims et le personal trainer, ainsi que l’accord du manager.
9. Badge d’accès : Sur présentation d'une pièce d'identité valable, le Membre reçoit un badge d'accès au Club après avoir souscrit une Affiliation. Cela peut prendre la forme d'une carte de membre physique, qui peut être acheté au prix de 20 EUR ou d'un code QR dans l'application mobile (sans frais). Ce n'est que sur présentation d'un badge d'accès valable qu'un Membre se verra accorder l'accès au Club et pourra recourir aux services de JIMS. Le badge d'accès est strictement personnel et ne peut pas être cédé à des tiers. Le Membre reste à tout moment responsable de son utilisation (abusive). En cas de perte ou de défectuosité du badge d'accès sous la forme d'une carte de membre physique le Membre doit acheter un autre exemplaire dans le Club, pour lequel un montant de 20 euros sera porté en compte par JIMS ou peut aussi opter pour l’option (sans frais) du code QR dans l’application mobile. En cas de perte, de vol ou d'utilisation abusive du badge d'accès, toutes les obligations de paiement conformément aux Conditions générales restent inchangées. En tout état de cause, le Membre informera JIMS immédiatement en cas de perte, défectuosité, vol ou utilisation abusive. Le badge d'accès, sous quelque forme que ce soit, sera mis hors service tant que l'obligation de paiement n'est pas satisfaite. Dans ce cas, le Membre se verra refuser l'accès aux Clubs.
10. État de santé : Pour pouvoir recourir aux services de JIMS, le Membre doit être en bonne santé. Un Membre ne peut pas recourir aux services de JIMS si cela peut nuire à sa santé, sa sécurité et/ou sa condition physique. Un Membre ne peut pas recourir non plus aux services de JIMS s'il souffre d'une blessure, d'une infection ou d'une maladie contagieuse présentant le risque de nuire à la santé, à la sécurité et/ou à la condition physique d'autrui. JIMS recommande qu'en cas de doute, le Membre demande l'avis d'un médecin.
    
11. Heures d’ouverture : Les heures d’ouverture sont affichées dans les Clubs, sur le Site web et dans l’application mobile. Les heures d’ouverture peuvent varier d’un Club à l’autre.
    Jims a le droit de modifier les heures d’ouverture.
12. Cours collectifs : Pour pouvoir participer à un cours collectif, le Membre doit disposer d'une Affiliation We ou We+. La participation à un cours collectif doit être réservée par le biais de l'application mobile ou, si cela n'est pas possible, dans un Club ou en ligne sur le Site web si possible. JIMS a le droit de modifier unilatéralement l'horaire et l'offre de cours collectifs. Les changements sont annoncés sur le Site web, dans le Club et sur l'application mobile, de sorte que le Membre puisse toujours consulter l'horaire correct. Tous les cours se trouvent sur le Site web, sur l'application mobile et sont affichés dans le Club. Les horaires des cours ne sont pas considérés par le Membre comme une condition essentielle de l'Affiliation. Si un Membre ne participera pas à un cours collectif après l'avoir tout de même réservé, il doit s'y désinscrire par le biais de l'application mobile ou dans le Club même ou sur le Site web, et ce, au moins une heure avant le début du cours collectif. Si un Membre ne s'y est pas désinscrit ou l'a fait tardivement à deux reprises, il ne peut plus réserver de cours collectifs pendant une semaine. Chaque Membre peut avoir jusqu'à quatre réservations actives de cours collectifs en cours.
13. Responsabilité : Sauf en cas de dommages résultant du dol, d'une faute grave ou intentionnelle de JIMS, de ses préposés ou mandataires, JIMS et/ou ses administrateurs, actionnaires, agents et représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, matériels, immatériels, fortuits ou consécutifs, de quelque nature que ce soit. JIMS et/ou ses administrateurs, actionnaires, agents et représentants ne peuvent pas non plus être tenus responsables des dommages, de la perte ou du vol de biens qui appartiennent au Membre ou étaient en sa possession, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de la part de JIMS, de ses préposés ou de ses mandataires. Le recours aux services de JIMS et la participation à un programme, à un cours collectif, à des parties de cours et/ou à des activités de quelque nature que ce soit se fait entièrement aux propres risques du Membre. Le Membre est responsable des choix sportifs qu'il fait et doit demander conseil, le cas échéant, à un coach personnel, à un kinésithérapeute ou à un médecin. Le Membre est intégralement responsable de toute forme de dommage qu'il a causé à JIMS, à ses préposés ou à ses mandataires.
14. Suspension de l’Affiliation : Un Membre a le droit à la suspension de l'Affiliation à durée indéterminée pendant une période de 56 jours par période de 52 semaines. Ces jours ne doivent pas être utilisés consécutivement.

    L'Affiliation (à durée déterminée et à durée indéterminée) peut également être suspendue pendant la période fixée dans un certificat médical délivré par un médecin, qui stipule que le Membre ne peut pas pratiquer d'exercices ou de sport pendant au moins un mois.

    Si un Membre souhaite faire usage de la possibilité de suspension, il doit le solliciter au préalable par courriel à support@jims.be, par l’application mobile ou dans le Club où il s'est inscrit ou celui que le Membre a renseigné en ligne lors de son inscription.

    Pendant la suspension, le Membre ne doit payer aucune cotisation et ne peut pas recourir aux services fournis par JIMS et n'aura donc pas accès aux Clubs.

    En cas de suspension de l'Affiliation, la durée déterminée de l'Affiliation annuelle est prolongée de la durée de la suspension. La suspension n’est possible que si le Membre n’a pas de dettes impayées envers JIMS.

15. Résiliation de l’Affiliation : Sauf dans l'un des cas justifiant la résiliation immédiate de l'Affiliation (voy. Ci-dessus) ou sauf si le Membre a opté pour l’option Flex, le Membre ne peut, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 4 des Conditions générales, résilier l'Affiliation à durée indéterminée (choix 52 semaines) au cours des 52 premières semaines. A la fin de la période de 52 semaines, l’Affiliation sera prolongée sauf si le Membre s'y oppose au moins quatre semaines avant la fin de la durée première de 52 semaines de l'Affiliation par courrier recommandé adressé au Service clientèle, par e-mail à support@jims.be ou dans l’application mobile, après quoi le Membre recevra une confirmation de résiliation par courrier électronique comme preuve de résiliation. A partir de la semaine 53, le Membre peut résilier l'Affiliation à tout moment, moyennant le respect du préavis de quatre semaines.

    Si l’option Flex a été choisie, l'Affiliation à durée indéterminée peut être résiliée à tout moment, moyennant le respect du préavis de quatre semaines.

    Le délai de préavis prend toujours effet le premier jour de la période suivante de quatre semaines. Par conséquent, l'Affiliation prend fin le dernier jour de la période de quatre semaines suivant la date de résiliation.

    L'Affiliation (à durée indéterminée et déterminée) peut être résiliée prématurément dans l'un des cas suivants :

    --> lorsque Jims modifie de manière permanente les heures d’ouverture d’une manière qui rend impossible la poursuite de l’Affiliation par le Membre, ce qui doit être prouvé par ce dernier ;
    --> lorsque Jims modifie unilatéralement et de son propre chef les conditions essentielles de l’Affiliation, et lorsque les modifications sont manifestement au désavantage du Membre. L’indexation par Jims des cotisations en vertu de l’article 5 des Conditions générales ne peut constituer un motif de résiliation anticipée immédiate ;
    --> lorsqu’il est définitivement impossible pendant la durée de l’Affiliation pour un Membre de continuer à pratiquer un sport ou des exercices en raison d’une blessure. Ce cas de force majeure doit être confirmé par un certificat médical d’un médecin ;
    --> lorsque le Membre doit déménager à l’étranger pour des raisons professionnelles, ce qui doit être prouvé par une attestation de l’employeur ;
    --> lorsque le Membre déménage et habitera au-delà d’un rayon de 20 kilomètres du Club le plus proche, ce qui doit être prouvé par une attestation de la commune ou de la ville.
    

    Le Membre peut mettre fin à son Affiliation par courrier recommandé adressé au Service clientèle, par e-mail à support@jims.be ou par l’application mobile. JIMS peut immédiatement mettre fin à une Affiliation en cas de violation grave ou répétée des Conditions générales, du règlement d'ordre intérieur ou de tout autre comportement inacceptable. Quoi qu'il en soit, JIMS a le droit de mettre fin à l'Affiliation avec effet immédiat en cas de retard de paiement d'au moins deux Cotisations de quatre semaines, sans annulation d'une quelconque obligation de paiement. JIMS en informera le Membre par e-mail ou par courrier recommandé. Le cas échéant, les cotisations impayées en vertu de l'article 5 des Conditions générales sont exigibles sans mise en demeure et de plein droit. Lorsque JIMS résilie immédiatement une Affiliation et que le Membre souhaite souscrire une nouvelle Affiliation par la suite, JIMS applique quelques critères objectifs et non discriminatoires afin d'évaluer l'acceptation ou non de la nouvelle demande d'Affiliation
    

16. Code de conduite du secteur du fitness : JIMS s'engage à respecter le « Code de conduite du secteur du fitness ». Ce Code de conduite peut être consulté sur le Site web ou via le lien https://economie.fgov.be/sites....

17. Questions ou plaintes : Pour toute question ou plainte, le Membre peut toujours contacter le Service clientèle en premier lieu. JIMS s'efforce de régler les litiges à l'amiable dans la mesure du possible. S'il n'est pas possible de trouver une solution à l'amiable, le Membre peut soumettre le litige au Service de Médiation pour le Consommateur. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en Belgique et au droit belge.

18. Validité et modification des Conditions générales : Si l'une des dispositions des Conditions générales s'avérait nulle, non valable, non contraignante ou illégale, les autres dispositions continueront à produire leur plein effet. Le vide ainsi laissé dans les Conditions générales par la disposition nulle, non valable, non contraignante ou illégale sera compensé, conformément à la législation en vigueur, par l'application d'une disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique original des Conditions générales. Le fait que JIMS omette de faire valoir l'application stricte d'une ou de plusieurs dispositions de ces Conditions n'implique nullement le renoncement tacite aux droits dont elle dispose et ne l'empêche pas de la faire valoir ultérieurement. JIMS se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications aux présentes Conditions générales. Les Conditions générales en vigueur au moment de la souscription de l'Affiliation restent néanmoins toujours d'application pour les contrats en cours. Toute annonce d'un article, nouvelle ou renouvelée, après une modification des Conditions générales implique une prise de connaissance et une approbation des nouvelles Conditions générales en vigueur à ce moment donné.

19. Vie privée et protection des données à caractère personnel : Les services tels que décrits dans les présentes Conditions nécessite la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel du Membre. La protection des données à caractère personnel du Membre est extrêmement importante pour JIMS. JIMS s'efforce dès lors de les protéger au mieux et, en cas d'utilisation de ces données, de toujours garantir les droits du Membre conformément aux règles applicables en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel. JIMS traite les données à caractère personnel du Membre aux fins et sur la base des fondements juridiques tels que décrits dans la Déclaration de confidentialité. La Déclaration de confidentialité peut être consultée en ligne sur le Site web ou une copie peut être obtenue en s'adressant au Service clientèle. Elle peut être modifiée de temps à autre. Le Membre s'engage à informer JIMS en temps opportun de toute modification concernant ses données habituelles : e-mail, identification et adresse, afin de permettre à JIMS de fournir un service correct.

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